Conditions Générales de Vente
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « amiciefactory.com ».
« amiciefactory.com » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
1. Caractéristiques des biens proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « amiciefactory.com ».Tous les bijoux (ou autres articles) proposés sur le site « amiciefactory.com » sont créés et réalisés par Amicie Dallongeville.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Ils sont fabriqués à la main en pièce unique ou petite série, c'est pourquoi les photographies du catalogue s'efforcent d'être les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
2. Tarifs :
« amiciefactory.com » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
3. Commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
a/ remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
b/ remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
c/ valider sa commande après l'avoir vérifiée;
d/ effectuer le paiement dans les conditions prévues;
e/ confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4. Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.Les paiements seront effectués par carte bancaire, compte Paypal, chèque ou virment bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Vous n'avez pas besoin d'un compte Paypal pour régler votre achat, juste votre carte bancaire.
Dans un premier temps, vous garnissez votre panier. Puis vous serez dirigés vers Paypal et n'aurez plus qu'à suivre les consignes !
La commande sera alors validée et expédiée après réception et vérification du paiement de cette dernière.
5. Frais de port :
Les frais de port par défaut sont en lettre suivie.Toutefois, il est possible d'opter pour un envoi simple. Dans ce cas, le client doit contacter « amiciefactory.com » avant de procéder au paiement. Le montant des frais de port sera alors modifié (et supporté par l'acquéreur), en fonction de la destination, du poids et de la taille du colis, selon la tarification pratiquée par les services postaux français.
Le client reste redevable des taxes ou frais de douane qui pourraient être appliqués dans son pays de résidence.
6. Emballage :
Les colis sont préparés avec le plus grand soin et toutes les précautions nécessaires à une expédition en toute sécurité sont prises. Par conséquent, le vendeur ne serait en aucun cas tenu responsable de tout incident survenant durant l'expédition et la livraison.
7. Livraisons :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « amiciefactory.com ».
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
8. Délai :
b/ Délai de livraison : le délai de réception d'une commande est habituellement de 2 à 3 jours ouvrés pour la France, et peut prendre de 7 jours à 1 mois pour certaines destinations.
Le prestataire ne peut être tenu pour responsable en cas de retard lié aux services postaux.
c/ Délai de réception : le client dispose d'un délai de 8 jours à compter la livraison pour effectuer une réclamation écrite sur l'éventuelle non-conformité de la marchandise.
Les réclamations devront se faire par courrier ou par mail : contact[at]amiciefactory[point]com.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, quel que soit le manquement du vendeur.
9. Remboursement :
a/ Colis perdus ou endommagés :Il arrive que des colis soient perdus ou volés lors du transport, aussi le prestataire recommande les envois suivis et/ou avec assurance.
Le prestataire ne peut être tenu responsable pour un colis perdu par les services postaux.
Les objets sont emballés de façon à ne pas pouvoir être endommagés pendant le transport. Si toutefois il arrivait que le client reçoive un colis endommagé, il devrait contacter immédiatement le vendeur par écrit afin de convenir d'un échange ou d'un remboursement.
b/ Rétractation / retour de marchandises :
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.
Tout retour de marchandises, échange ou remboursement doit faire au préalable l'objet d'un accord écrit (contact[at]amiciefactory[point]com).
Le ou les articles devront être retournés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Les produits retournés incomplets, endommagés par le client ou salis ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les objets réalisés sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour. L'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (uniquement le prix de l'article et non les frais de livraison), soit l'échange du produit dont les frais de réexpédition se fera à la charge de l’acheteur.
10. Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail contact@amiciefactory.com ou par voie postale à l'adresse suivante : 48, rue Pargaminières 31000 Toulouse - dans le délai de sept jours de la livraison.11. Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.12. Propriété intellectuelle :
Toutes les créations présentées sur ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive ©Amicie Factory - Amicie Dallongeville.Tout droits réservés.
Toutes les créations, photos et illustrations sont la propriété intellectuelle du prestataire.
Le copyright de l'original n'est pas transféré à l'acheteur lors de la vente, autrement dit la vente d'oeuvre ne transfère en aucun cas les droits d'auteur.
Vous n'obtenez en aucun cas le droit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans autorisation écrite préalable.
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Le prestataire conserve tous les droits sur toutes ses créations, y compris le droit de vendre et/ou utiliser des visuels de produits vendus.
13. Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.« amiciefactory.com » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ne les transmet pas.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformémentà la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
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« amiciefactory.com » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
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